Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur le site Mimi Shop. Elles précisent les droits et obligations de Mimi Shop et du client dans le cadre de la vente de créations au crochet, d’objets faits main et, le cas échéant, de demandes personnalisées.
♡ À retenir avant de commander
Les créations Mimi Shop sont des créations faites main. De légères variations de forme, de couleur, de taille ou de finition peuvent exister d’une création à l’autre. Ces variations font partie du caractère artisanal des produits.
1. Éditeur et vendeur
Nom commercial : Mimi shop
Vendeur : Nicole Caumontat – Entrepreneur individuel
SIREN : 100 505 098
SIRET : 100 505 098 00010
Adresse : 183 rue d’Alsace, 54750 Trieux, France
E-mail : contact@mimi-shop.fr
Site internet : mimi-shop.fr
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur sur le site Mimi Shop.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
Mimi Shop se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits proposés
🧶 Créations faites main
Mimi Shop propose notamment des créations au crochet, objets décoratifs, amigurumis, figurines, accessoires, idées cadeaux et créations personnalisées.
Photos et descriptions
Les photographies et descriptions ont pour objectif de présenter les créations de la manière la plus fidèle possible. Des différences légères peuvent toutefois exister, notamment en raison du caractère artisanal des créations, de la luminosité des photos ou de l’affichage des couleurs selon les écrans.
4. Commandes personnalisées
✨ Demande sur mesure
Le client peut contacter Mimi Shop pour une demande de création personnalisée, une couleur particulière, une adaptation ou une création réalisée sur demande.
Les demandes personnalisées peuvent être envoyées via le formulaire de contact Mimi Shop.
Validation préalable
Une commande personnalisée peut faire l’objet d’échanges préalables concernant le modèle, les couleurs, les dimensions, le délai de réalisation et le prix. La commande n’est confirmée qu’après accord sur les éléments essentiels et validation du paiement, le cas échéant.
5. Prix
Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le panier et sur la page de validation de commande avant toute confirmation définitive.
TVA
Mimi Shop relève du régime de la franchise en base de TVA, sous réserve du respect des seuils applicables.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
6. Validation de la commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, puis valide la commande selon le processus proposé sur le site.
Avant validation définitive, le client est invité à vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison, ses coordonnées et son adresse de livraison.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
7. Paiement
💳 Moyens de paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement, sous réserve de disponibilité du produit et de confirmation de la commande.
Sécurité du paiement
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site. Mimi Shop ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
8. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Mimi Shop contacte le client dans les meilleurs délais afin de proposer une solution adaptée : attente, remplacement, modification de commande ou remboursement.
9. Livraison
📦 Préparation et expédition
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées selon les modalités indiquées sur le site et lors de la validation de la commande.
Pour les produits disponibles en stock, le délai de préparation est généralement de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit ou situation exceptionnelle.
Informations détaillées
Les informations relatives aux zones de livraison, aux frais de livraison, aux délais, au suivi et à la réception du colis sont précisées sur la page Livraison et retours.
10. Droit de rétractation
Créations non personnalisées
Pour les achats réalisés à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Référence : article L.221-18 du Code de la consommation.
Comment exercer le droit de rétractation ?
Le client peut exercer son droit de rétractation en informant Mimi Shop de sa décision par une déclaration claire, notamment via le formulaire de contact en sélectionnant le motif “Rétractation / retour”, ou par e-mail à contact@mimi-shop.fr.
Référence : article L.221-21 du Code de la consommation.
Créations personnalisées
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les créations réalisées spécialement sur demande, personnalisées selon les choix du client ou confectionnées spécifiquement pour lui ne peuvent pas être retournées au titre du droit de rétractation, sauf défaut ou non-conformité du produit.
Référence : article L.221-28 du Code de la consommation.
11. Retours et remboursements
↩️ Retour
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les conditions de retour sont détaillées sur la page Livraison et retours.
Référence : article L.221-23 du Code de la consommation.
Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Mimi Shop procède au remboursement des sommes dues selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Mimi Shop peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit retourné.
Référence : article L.221-24 du Code de la consommation.
12. Garanties légales
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans le délai légal applicable.
Références : articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque le défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Références : articles 1641 et 1648 du Code civil.
13. Service après-vente et réclamations
Pour toute question, réclamation, demande de retour, demande de rétractation ou problème lié à une commande, le client peut contacter Mimi Shop via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@mimi-shop.fr.
Le client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et la nature de sa demande afin de faciliter le traitement.
14. Responsabilité
Mimi Shop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’une négligence, d’une mauvaise conservation, d’une exposition inadaptée ou d’une utilisation non conforme à la destination de la création.
Les créations au crochet et objets faits main ne sont pas nécessairement destinés à de jeunes enfants, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit. Le client est invité à vérifier l’usage prévu et à surveiller l’utilisation des créations lorsqu’elles sont manipulées par des enfants.
15. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Mimi Shop, notamment les textes, photographies, créations visuelles, éléments graphiques, logo, illustrations et contenus de présentation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou via le formulaire de contact sont utilisées pour traiter les commandes, assurer le suivi client, gérer les demandes, les retours, les réclamations et répondre aux messages reçus.
Pour en savoir plus, le client peut consulter la page Politique de confidentialité.
17. Médiation de la consommation
⚖️ Recherche d’une solution amiable
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Mimi Shop afin de rechercher une solution amiable : contact@mimi-shop.fr.
Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès de Mimi Shop.
Coordonnées du médiateur de la consommation : à compléter avant publication définitive des CGV.
18. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Mimi Shop afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
Une question sur une commande ?
Mimi Shop vous répondra avec plaisir pour toute question liée à une création, une commande, une livraison, un retour ou une demande personnalisée.
Accéder au formulaire de contact Mimi Shop
Vous pouvez également écrire à : contact@mimi-shop.fr
